AccueilAccueil  CalendrierCalendrier  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

 Particulier et prospectus

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Loalan



Féminin Nombre de messages : 2878
Age : 40
Localisation : Ici
Date d'inscription : 02/09/2008

MessageSujet: Particulier et prospectus   Jeu 16 Juin 2011 - 22:26

En matière pro je les connais bien mais est-ce qu'un particulier est soumit aux mêmes mentions légales qu'une entreprise quand il publie des tracts ?

Oui, je me lance, je vais essayer de rassembler les foules.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://www.afcavenir.fr
Nath - Les Femmes Actives
Admin


Féminin Nombre de messages : 3580
Age : 43
Date d'inscription : 04/01/2011

MessageSujet: Re: Particulier et prospectus   Jeu 16 Juin 2011 - 22:32

Oh oui, je pense que tu dois faire apparaître tes coordonnées et "ne pas jeter sur la voie publique"

_________________
sunny Ma guérison est en marche !  sunny

Mon site sur la transformation personnelle : Belle, heureuse et en pleine santé !

Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://www.beaute-bonheur-sante.com
Framboisette



Féminin Nombre de messages : 3884
Age : 46
Date d'inscription : 15/11/2008

MessageSujet: Re: Particulier et prospectus   Jeu 16 Juin 2011 - 23:14

Je sais que pour les associations c'est valable donc j'imagine que même pour les particuliers, toute publicité doit comporter comme le dit Nath les coordonnées et la phrase type "ne pas jeter"

J'ai trouvé ça :
Citation :
Un tract, un prospectus ou un flyer (le terme pamphlet est couramment utilisé au Canada francophone) est un texte ou une publicité sur support papier, distribué de la main à la main, dans les rassemblements militants ou sur les trottoirs, ou directement déposé dans les boîtes aux lettres, afin de faire passer des idées ou d'annoncer un événement artistique, culturel ou politique. Dans le cas d'un sujet purement commercial, on parle plutôt de prospectus. Il a pour but de communiquer un maximum d'informations à un maximum de gens. Le tract peut être « artisanal », dans le cas d'une action directe par exemple, imprimé et rédigé avec les moyens du bord, ou dans le cadre d'une organisation plus importante, imprimé par un professionnel, avec une meilleure qualité, en couleurs et sur un support plus solide.
Mentions obligatoires
Identité de l'éditeur

Suivant que l'éditeur est un particulier, une entreprise, une association ou un autre organisme, les mentions légales diffèrent. Par exemple, une société doit obligatoirement indiquer son numéro SIREN.

L’article 3 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse précise que les tracts devront porter l’indication du nom et du domicile de l’imprimeur. Une rumeur très répandue laisse croire qu'il s'agit de la société qui réalise l'impression alors que le terme « imprimeur » se comprend par l'éditeur, la personne (morale ou physique) qui met en place le tract.
Écologie

En vertu de l’article L541-10-1 du code de l’environnement, il est obligatoire pour l'éditeur, au choix, d'acquitter une taxe ou d'insérer sur le tract une mention incitant à la collecte ou à la valorisation des déchets. Cette obligation se traduit généralement par la présence d'une mention « Ne pas jeter sur la voie publique ».
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Particulier et prospectus   Aujourd'hui à 15:26

Revenir en haut Aller en bas
 
Particulier et prospectus
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Eclairage en général, LED en particulier
» reportage photo: un (sup)portage un peu particulier
» Plus d'une tonne de munitions retrouvée chez un particulier
» besoin de conseil pour un contrat particulier
» paniers-récup de prospectus et colle à la farine

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
La Vraie Vie des Femmes Actives :: Les femmes actives et la vie quotidienne :: Paperasse et administratif-
Sauter vers: