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 durée pour garder les documents

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Pomme



Féminin Nombre de messages : 6091
Age : 45
Date d'inscription : 01/02/2009

MessageSujet: durée pour garder les documents   Mer 3 Nov 2010 - 16:56

Bonjour,

Donc je m'attelle à la tâche du rangement papier affraid bon tout est en classeur ou dossier archives mais je voudrais faire un peu de vide...

Et la question est combien de temps gardez tous ces documents, j'ai su mais là, je ne sais plus :

relevé de sécu,
relevé de mutuelle
relevé de comptes
edf c'est marqué dessus !
saur
salaires : à vie
facture

Si vous pouvez m'éclairer, d'avance merci drunken cheers
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Framboisette



Féminin Nombre de messages : 3884
Age : 46
Date d'inscription : 15/11/2008

MessageSujet: Re: durée pour garder les documents   Mer 3 Nov 2010 - 17:30

Moi j'avais imprimé ici
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19134.xhtml
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choupette



Féminin Nombre de messages : 2254
Age : 42
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MessageSujet: Re: durée pour garder les documents   Mer 3 Nov 2010 - 17:30

c'est ce que j'allais t'envoyer ! cheers
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Pomme



Féminin Nombre de messages : 6091
Age : 45
Date d'inscription : 01/02/2009

MessageSujet: Re: durée pour garder les documents   Mer 3 Nov 2010 - 17:45

Merci les filles cheers cheers

Dites, les relevés de compte doivent être gardé 5 ans sauf si des créances sont en cours dessus. Je comprends bien, n'est-ce pas ? ça veut dire que là, nous remboursons la maison pendant 20 ans, il faut donc garder 25 ans les relevés de comptes puisque tous les mois, j'ai la preuve que c'est payé ??????????????? ça va faire du papier ...
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choupette



Féminin Nombre de messages : 2254
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Localisation : au pays des rêves
Date d'inscription : 04/04/2009

MessageSujet: Re: durée pour garder les documents   Mer 3 Nov 2010 - 18:21

... ce sont d'excellents justificatifs devant notaires pour savoir, surtout, qui a payé... Laughing

pour ça, procède autrement, demande à ta banque les relevés électronique et encore mieux s'ils ont un système d'archive électronique, tout sera dessus !
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Fleurs Mauves



Féminin Nombre de messages : 39
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Localisation : Ste-Julie, Québec
Emploi : à la Maison
Date d'inscription : 12/06/2011

MessageSujet: Classement   Dim 12 Juin 2011 - 5:35

Paperasse facile sans tracas.

Section différent dans le classeur des documents

1 section administration tout sauf ce qui touche à la maison
contrat de téléphone par exemple Le dossier de base et facture est dans un autre dossier.
Tous les documents sont là. Quand l'année est terminé je détermine combien il faut garder d'année.

1 section maison comprend papier notarié, hydro-québec, contrat de rénovation de la maison comme toiture par exemple.
Je sais facilement comment ma maison coûte puisque tous les documents sont là.

Ils ont toute la même règle. 1 dossier pour les documents et un autre porte le même nom les factures.
Exemple Hydro premier dossier. Adresse, première facture, un dossier de base garde toujours là même après des années.
Exemple Hydro deuxième dossier: Les factures qui entre à tous les mois.
L'année est terminé donc je garde le nombre d'année nécessaire.

Faire à mesure que les papiers entrent
J'ai fait une feuille mobile pour chacun des comptes je met ce qui entre. J'ai eu la surprise une année dans la période de Noël mon époux a reçu le relevé de sa carte de crédit et moi non.
Je paye tout de suite le lendemain. Je marque dessus la date du paiement et sur la feuille mobile. donc si je me demande plus tard c'est tu entrer pas besoin de sortir le dossier, c'est inscrit sur la feuille mobile, en haut de la feuille mobile je marque la date d'entrée qu'on devrait le recevoir. L'idée de l'entrée de document. Cette feuille mobile doit vous durer au moins 2 ans.

On sort le dossier, traite le paiement, et remet les nouveaux documents dedans. Reclasse. Pas oublié feuille mobile.


Fleurs Mauves


flower
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Véro92



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Age : 54
Date d'inscription : 02/10/2014

MessageSujet: Re: durée pour garder les documents   Mar 4 Nov 2014 - 19:44

Bonjour tout le monde,

Voici ce que j'ai trouvé :

Les papiers à garder à vie

Catégorie Quels documents
Documents personnels

- livret militaire
- carte de service national
- état signalétique des services
- titres et distinctions honorifiques
- diplômes scolaires et universitaires
- carnet de santé
- certificats de vaccination
- notification de pension d'invalidité

Famille - livret de famille (en cas de divorce, en demander une copie)
- contrat de mariage
- acte de reconnaissance d'enfant naturel
- documents concernant successions recueillies
- jugement de divorce ou de séparation de corps
- acte de liquidation de la communauté
- acte de règlement de succession du conjoint
- titres de propriété
- contrat de concession du caveau de famille

Santé - carte d'immatriculation à la Sécurité sociale
- certificats de vaccinations
- radios
- résultats d'analyses ou d'examens spéciaux
- doubles des ordonnances
- carte de groupe sanguin

Travail - fiches de paye
- relevés de points de caisses de retraite complémentaire
- copies des arrêts de travail
- certificats de grossesse
- bordereaux des indemnités Assedic
- Toute la vie active : contrats de travail expirés et avenants, certificats de travail.

Assurance - dossiers d'accidents corporels
- factures d'objets de valeur
- contrats et avenants pendant toute la période de validité
- Assurance décès et vie : le plus important, c'est que les bénéficiaires retrouvent la trace des contrats

Voiture - double du certificat de vente et références du paiement en cas d'achat à un particulier
- contrat d'assurance
- dossier de règlement d'un accident
- avec un artisan : factures d'entretien
- quittances de location de garage.

Habitation - permis de construire
- copropriété: règlement, procès-verbaux des assemblées générales
- dossier de remboursement d'un sinistre
- contrat de responsabilité civile
- factures de travaux faits par des non-commerçants
- Toute la vie ou jusqu'à la revente : titre de propriété, immeuble

Les papiers à garder 10 ans

Catégorie Quels documents
Documents personnels -carte d'identité, passeport
Famille - livrets de bulletins scolaires
- dossiers de bourse

Banque, Finance - Contrat de prêt immobilier : à conserver 10 ans après le règlement de la dernière échéance de paiement
- bordereaux de versement de liquide
- bordereaux de chèques
- ordres de virement,
- à compter de l'amortissement ou de la dissolution, obligations, actions.

Assurance - Dossiers de sinistre : à conserver 10 ans après la fin de l'indemnisation.
Véhicules - contrat crédit-bail ou leasing, avis d'échéance, de paiement automatique -
carnet et factures d'entretien.

Habitation - factures d'eau
- factures de travaux mais attention, pour les contrats, factures et procès-verbaux de chantier (qui font l'objet d'une garantie décennale), il faudra les conserver plus de 10 ans.
- copropriété : correspondance avec le syndic, décomptes de charges

Les papiers à garder 5 ans

Catégorie Quels documents
Documents personnels - Relevés de Sécurité sociale
- cotisations à l'Urssaf

Famille - justificatifs paiements pensions alimentaires
- honoraires notaires et avocats
- doubles des fiches de paye et des relevés de cotisations si vous employez du personnel de maison

Travail - notifications d'attribution de pension, de révision
- accusé de réception du dossier de liquidation (retraite complémentaire),
- bordereau de reconstitution de carrière (retraite complémentaire)
- notification de chaque caisse de retraite complémentaire.

Habitation - pour le locataire: quittance de loyer, décomptes de charges, contrat de bail résilié, état des lieux.
- pour le bailleur : fiche de renseignements, bail, état des lieux, quittances de loyer
- Factures d'électricité et de gaz

Les papiers à garder 4 ans

Catégorie Quels documents
Impôts - bordereaux des avoirs fiscaux
Assurance - cotisation d'assurance vie. Si vous bénéficiez d'un crédit d'impôt
- dossier " assurances personnelles" si les primes sont déductibles des revenus.

Véhicules - souches PV payé, avis de paiement amende.

Les papiers à garder 3 ans


Catégorie Quels documents
Documents personnels carte d'électeur

Impôts - Déclaration de revenus : à conserver 3 ans à compter de l'année qui suit l'année d'imposition
- Justificatifs de réduction et de déduction

Les papiers à garder 2 ans

Catégorie Quels documents
Famille - certificats de scolarité
Santé - ordonnances, doubles des honoraires des médecins, chirurgiens, dentistes, pharmaciens. (30 ans en cas de d'action en responsabilité contre le médecin)
- décomptes de remboursement, bulletins de versement des allocations familiales, décomptes des prestations de maternité.
- doubles des feuilles de soins.

Banque, finance - Documents des prêts à la consommation
- mandats

Assurance - Contrat d'assurance habitation
- demandes de résiliation.
- quittances et avis d'échéance.

Les papiers à conserver 1 an

Catégorie Quels documents
Impôts - Impôts locaux
Banque, finance - mandats internationaux
- chèque postal
- 1 an et 1 jour : chèques bancaires (encaissement)

Habitation - factures déménagements
- certificats de ramonage
- récépissés d'envoi d'objets recommandés
- factures de téléphone
- acte ou lettre de résiliation d'un contrat.

Source :www.femmesdebordees.fr

Bonne fin de journée.
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MessageSujet: Re: durée pour garder les documents   Aujourd'hui à 14:36

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