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 décision taux incapacité de travail de la CPAM

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brilou



Féminin Nombre de messages : 30
Age : 56
Date d'inscription : 01/02/2010

MessageSujet: décision taux incapacité de travail de la CPAM    Jeu 21 Oct 2010 - 18:50

Bonjour,

Je viens ici voir si je ne peux pas trouver de l’aide pour cette information.
Je ne sais pas si je suis au bon endroit pour le post dans le forum.
Mon mari est maçon, opéré d’une hernie discale en février 2010 se retrouve au chômage en même temps. Il a 52 ans.
Une reconnaissance de maladie professionnelle a été demandée et reconnue en juillet 2010.
Il est déjà pensionné à vie pour un taux d’incapacité permanente partielle de 12 % d’une petite somme trimestrielle par la CPAM d’un accident de travail à 20 ans (séquelles fracture calcanéum).

Il est aussi reconnu à la MDPH mais pas rémunéré.

A la suite de la reconnaissance de maladie professionnelle il lui a été demandé par la CPAM de remplir un dossier pour l’évaluation du taux d’incapacité permanente en vue de l’attribution éventuelle d’une rente.

Il reçoit ce jour « une notification de décision relative à attribution d’une indemnité en capital »

Décision :
« Après examen des éléments médico-administratifs de votre dossier et des conclusions du service médical, votre taux d’incapacité permanente est fixé à 5%.
Une indemnité en capital vous est attribuée à la date du 29/07/2010 pour …… € petite somme avec 4 chiffres avant la virgule»
Conclusions médicales :
« Séquelles de hernie discale L4L5 opérée à type de légère limitation des amplitudes du rachis lombaire et lombalgies résiduelles nécessitant un traitement au long cours. Vous pouvez demander directement au service médical le rapport d’incapacité complet sous un délai de 10 jours. »

Il faut aussi savoir que mon mari ne peut plus exercer son métier, la médecine du travail le lui refuse il doit se recycler, faire une formation.

Comment est ce que je peux faire valoir mes droits et toucher une rente un peu plus honnête que les 1…€ proposé ?
Il y a une procédure d’expliquée, mais avez-vous des conseils, informations ou autre à me communiquer.
Où je peux m’adresser pour obtenir des informations ?
J’ai la sensation que la CPAM nous joue des tours à ce niveau….

Merci d’avance
brilou
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Loalan



Féminin Nombre de messages : 2878
Age : 40
Localisation : Ici
Date d'inscription : 02/09/2008

MessageSujet: Re: décision taux incapacité de travail de la CPAM    Jeu 21 Oct 2010 - 19:12

A part faire appel de la décision comme c'est indiqué dans la lettre et selon la procédure décrite, je ne vois aucune autre solution.

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Célia



Féminin Nombre de messages : 7049
Age : 44
Date d'inscription : 19/06/2006

MessageSujet: Re: décision taux incapacité de travail de la CPAM    Jeu 21 Oct 2010 - 19:21

Idem, il faut surement contester la décision.
Un petit lien : http://www.icommeinfo.com/sante-psycho/assurance-maladie/comment-contester-une-decision-de-l-assurance-maladie,544
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Pomme



Féminin Nombre de messages : 6091
Age : 45
Date d'inscription : 01/02/2009

MessageSujet: Re: décision taux incapacité de travail de la CPAM    Jeu 21 Oct 2010 - 21:04

En dessous de 10 % on perçoit une somme en une seule fois...
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MessageSujet: Re: décision taux incapacité de travail de la CPAM    Aujourd'hui à 13:46

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