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 Pacs et testament

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Zoé



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MessageSujet: Pacs et testament   Lun 23 Mar 2009 - 10:54

Vous qui êtes pacsées, est-ce que vous avez fait un testament, en plus ?

Par exemple, nous, on se pacsera en juin mais on a acheté la maison en décembre donc elle ne peut pas être mise dans les biens communs.

Si l'un de nous décède, l'assurance paye une partie des mensualités (on a pris une assurance à 70 % sur chaque tête, pas 100 %). Donc si chéri décède, super une partie de la maison est payée mais comme je ne suis pas son héritière, je me retrouve en indivision avec sa mère. Et si mère décède, c'est avec ses 5 frères et soeurs que je me retrouve propriétaire.

Ça craint hein, quand on voit les choses comme ça !?

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Pomme



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MessageSujet: Re: Pacs et testament   Lun 23 Mar 2009 - 11:17

euh, oui ça craint vu sous cet angle. Je suis mariée et nous avons acheté la maison après donc je suis mal placée pour te conseiller mais ça vaut le coup de bien te renseigner.
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louise



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MessageSujet: Re: Pacs et testament   Lun 23 Mar 2009 - 13:20

Oui, ça craint, c'est clair !
Nous aussi on a prit 70% d'assurance sur chaque tête, et ça me foutait les boules de partager ça avec la famille. Du côté de Laurent, ça ne me faisait pas peur, je connais ses parents et ils sont plutôt du genre à donner tout ce qu'ils ont à leur fils. Et comme ils me considèrent comme leur fille, ils font pareil avec moi (parfois pire encore qu'avec Laurent !)

Par contre, c'est de mon côté que j'avais un peu peur. Non pas de mes parents ni de mon frère, mais de ma soeur. Je suis sûre que de son côté, elle ferait tout pour grapiller le moindre centimes s'il m'arrivait quoi que ce soit. Alors du coup, on a tout mis au clair dans le contrat de mariage. (on voulait faire un testament avant le mariage, mais jamais eu le temps).

Maintenant avec la puce qui arrive, c'est encore différent.
En tout cas, réfléchissez-bien à tout, c'est hyper important !
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Invité
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MessageSujet: Re: Pacs et testament   Lun 23 Mar 2009 - 16:52

Bonjour,

Oui Nath, je pense aussi qu'il faut que tu te renseignes bien. Tu devrais demander conseil auprès d'un notaire, il sera à même de te conseiller à ce sujet, comme on dit "il vaut mieux prévenir que guérir".
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Invité
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MessageSujet: Re: Pacs et testament   Lun 23 Mar 2009 - 18:36

coucou !
pourquoi vous ne faites pas une sci ??? avec la maison dedans ??
ou alors une donation partage ???
ou alors .... ben faut vous marier !! héhé !! avec contrat de séparation de biens, avec donation au dernier vivant ! comme ça hop ! plus de lézard ! na !! et bye bye la belle famille ... hihihi cheers
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Zoé



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MessageSujet: Re: Pacs et testament   Lun 23 Mar 2009 - 18:42

Bah oui, ou alors juste un testament hihi

Pour la donation partage, il faut déjà être héritier l'un de l'autre, non ?
Et comme ça doit se faire devant notaire, quels sont les avantages par rapport à un testament ?

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cychlowen



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MessageSujet: Re: Pacs et testament   Ven 27 Mar 2009 - 8:19

oui en effet, il est bon de voir un notaire

pour moi, le problème se pose moins car tout reviendrait à Chloé... donc le problème est moindre
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Myrtille



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MessageSujet: Re: Pacs et testament   Ven 27 Mar 2009 - 9:32

Bon, Je ne comprends pas trop Sad Sad Sad
Si quelqu'un a la gentillesse de m'expliquer.
Si je me pacse avec mon ami (ce que nous voulons faire bientôt), alors dans mon cas, c'est compliqué, j'ai une fille d'une précédente union dont j'ai la garde principale, et lui a un fils d'une précédente union, dont il n'a pas la garde. Pour le moment, nous n'avons pas de maison. Mais, si lui, ou moi décédons, qu'est ce qui se passe dans les deux cas?? Dites-moi svp. Son fils hérite ou ma fille hérite? Lui a rien, moi j'ai rien??
(Parce que déjà, que son ex nous fait ch....., alors je voudrais pas qu'elle ait de quelconques droits par l'intermédiaire de son fils, et ni, que cela se passe, dans l'autre sens, avec mon ex)
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Framboisette



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MessageSujet: Re: Pacs et testament   Ven 27 Mar 2009 - 10:13

J'ai trouvé ça les filles
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-480-pacs-et-succession-les-droits-du-concubin-survivant
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Zoé



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MessageSujet: Re: Pacs et testament   Ven 27 Mar 2009 - 10:45

Bah oui, Sandrine, tant que vous n'êtes pas mariés, ou pacés avec testament, vous n'êtes rien pour l'autre au niveau de la succession.
Actuellement, ta fille et votre fille sont tes héritières, et son fils et votre fille sont ses héritiers.


Si vous achetez une maison après le PACS, vous pouvez mettre la maison dans vos biens communs. N'êmpêche qu'en cas de décès de l'un ou de l'autre, sa part de maison revient aux héritiers. Donc là encore, sans testament, tu te retrouves propriétaire de la maison avec les héritiers de ton compagnon, c'est-à-dire son fils et votre enfant en commun et peut-être même ses frères et soeurs ou ascebdabts, je ne sais pas trop s'ils ont droit à quelque chose à partir du moment où il y a des enfants. Par contre, tu as le droit de continuer à l'habiter.

Même avec un testament, on ne peut pas de toute façon pas déshériter ses enfants., on ne peut que donner la quotité disponible. Quand le décédé a deux enfants, la quotité disponible est le tiers de l'ensemble des biens. Donc si votre patrimoine se limite à votre maison, en cas de décès de ton compagnon, tu ne peux de toute façon en obtenir qu'un tiers de sa part.

J'espère que je ne dis pas de bêtise, c'est compliqué les affaires de succession ! Rolling Eyes
Mais bon, encore plus que moi, vu que vous avez des enfants de mariages précédents, vous avez vraiment intérêt à passer devant un notaire s vous acheté une maison, que vous soyez pacsés ou non !

Dans mon cas, je suis propriétaire aussi de la maison où vivent mes parents puisque je l'ai achetée avec une donation qu'ils m'ont faite. Tant qu'on n'a pas d'enfant, ce sont mes parents qui en hériteront s'il m'arrive quelque chose. Mais avec un enfant, ce sera lui qui héritera de moi, ce qui veut dire que mon chéri. On ne sait jamais ce qu'il peut se passer, il n'est pas question de prendre le risque qu'un jour mes parents se fassent mettre à la porte de leur maison lol!

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MessageSujet: Re: Pacs et testament   Ven 27 Mar 2009 - 10:56

enfin, chaque cas étant différent quoique similaire, il serait quand même plus judicieux de consulter un notaire, ou à défaut un avocat. Les deux sont intéressants, car ont des points de vue complémentaires.
Wink
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cychlowen



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MessageSujet: Re: Pacs et testament   Ven 27 Mar 2009 - 11:12

super annette a écrit:
enfin, chaque cas étant différent quoique similaire, il serait quand même plus judicieux de consulter un notaire, ou à défaut un avocat. Les deux sont intéressants, car ont des points de vue complémentaires.
Wink

je vous le conseille, en effet
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Myrtille



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MessageSujet: Re: Pacs et testament   Ven 27 Mar 2009 - 11:57

arf, que c'est compliqué. ça veut dire que si mon compagnon décédait, ce serait son fils donc son ex qui aurait des droits, arghhhh bon sang affraid . Ha ben ça jamais. Son fils a que 3 ans, donc, forcément, c'est sa mère qui gérerait à sa place déja que l'on paye une pension alimentaire assez élevée, ce serait le pompom. (oui, son ex, je ne peux pas la sentir, un jour, je crois que je lui mettrais une claque!). En cas de mariage, c'est bon alors?
Mon dieu, heureusement, que j'ai lu ce post.
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Zoé



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MessageSujet: Re: Pacs et testament   Ven 27 Mar 2009 - 12:14

En cas de mariage avec donation au dernier survivant, tu dois être protégée, on ne pourra pas te virer de la maison par exemple... Mais bon, n'empêche que tu ne pourras hériter de ton mari que la quote part disponible après répartition entre ses decsendants. Par contre, tu pourras certainement obtenir l'usufruit.

Va voir un professionnel pour prendre une déciison, c'est mieux lol!

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Pomme



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MessageSujet: Re: Pacs et testament   Ven 27 Mar 2009 - 12:18

Non,je crois que c'est ça : en cas de mariage, lors du décés du conjoint, la maison appartient pour moitié au conjoint survivant, l'autre étant divisé par le nombre d'enfants. et quand je dis maison c'est tout ce qui est acheté ensemble.
Pour exemple, quand mon père est décedé, mamam a vendu sa voiture qui était au nom de M. ou Mme, il a fallu que mes frères et moi même signons pour indiquer que nous étions d'accord pour la vente, elle ne pouvait pas le faire sans notre consentement...

A réflechir.
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Myrtille



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MessageSujet: Re: Pacs et testament   Ven 27 Mar 2009 - 12:54

En fait, je pense avoir compris, En cas d'achat de maison, si l'on fait un acte de donation au dernier des vivants devant un notaire. On ne peut pas me déloger de la maison. Mais en revanche, si je vends cette maison, je dois en donner une part au fils de mon conjoint et evidemment à notre fille en commun. Pffff, quel bérézina, ces histoires de succession!!
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MessageSujet: Re: Pacs et testament   Ven 27 Mar 2009 - 13:11

hé oui !!!
et plus y'a d'enfants, pire c'est !
et plus on recompose les familles, pire c'est !

déjà qu'avec 20 ou 45 ans de mariage, c'est pas simple, alors si on multiplie les gens, on multiplie les em.......es !! Wink
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Pomme



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MessageSujet: Re: Pacs et testament   Ven 27 Mar 2009 - 14:22

sandrine78 a écrit:
En fait, je pense avoir compris, En cas d'achat de maison, si l'on fait un acte de donation au dernier des vivants devant un notaire. On ne peut pas me déloger de la maison. Mais en revanche, si je vends cette maison, je dois en donner une part au fils de mon conjoint et evidemment à notre fille en commun. Pffff, quel bérézina, ces histoires de succession!!

Oui, et il faut que les enfants soient d'accord pour que tu la vendes. De plus (si je ne me trompe pas), si tu ne fais de donation au dernier vivant (bien que maintenant il y a une loi qui est passée et qui valide cette mention quand on se marie), les enfants sont en droit de demander leur part et de ce fait tu te retrouves obliger de vendre ta maison si tu ne peux pas donner leur part.


Suis-je claire ?
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MessageSujet: Re: Pacs et testament   Ven 27 Mar 2009 - 14:31

Sécurité=passage par le notaire, que ce soit pour des futurs ou des déjà mariés ou pacsés....pareil si parent célibataire (si décès qui aurait l'enfant?). Ca évite bien des tracas!
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MessageSujet: Re: Pacs et testament   Jeu 4 Juin 2009 - 22:21

Nath j'ai une doc qui compare les trois statuts (mariage union libre et pacs)
ça t'interesse?
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Zoé



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MessageSujet: Re: Pacs et testament   Ven 5 Juin 2009 - 9:21

euh oui, je veux bien !

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Framboisette



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MessageSujet: Re: Pacs et testament   Ven 5 Juin 2009 - 9:26

Valou ça m'intéresse aussi (car ni mariée ni pacsée et avec deux enfants) il va falloir qu'on se penche sur la question si un jour on veut acheter.

Tu l'envoie comment par mail ??
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MessageSujet: Re: Pacs et testament   Ven 5 Juin 2009 - 17:34

Vui files moi ton adresse mail en mp Wink

Je scanne et je vous envoies ça les filles

Bizzz flower
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Zoé



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MessageSujet: Re: Pacs et testament   Ven 5 Juin 2009 - 18:09

Bien reçu, merciiiiii
Bisous

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MessageSujet: Re: Pacs et testament   Sam 6 Juin 2009 - 15:22

Oui moi aussi ça m'interresse fortement Valou, je te donne mon adresse mail par MP. Wink

Surtout que nous on est dans le cas d'une famille recomposée, en espérant nous marier un jour, avec un enfant chacun déjà et en espérant aussi avoir un enfant en commun aussi. drunken
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MessageSujet: Re: Pacs et testament   Aujourd'hui à 13:13

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