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 Le PACS vu du côté pas romantique

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Zoé



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MessageSujet: Le PACS vu du côté pas romantique   Mer 27 Aoû 2008 - 20:51

Very Happy Very Happy

Bon bon bien sûr, c'est une façon de s'unir et tout et tout.

Mais abordons le côté pas romantique.

Fiscalement, quels sont les avantages du PACS ? Les mêmes que le mariage ?

Et d'un niveau patrimoine, comment ça marche ?

Pour le mariage, il y a possibilité de choisir la séparation de biens, mais comment ça se passe pour le PACS si j'achète une maison ?

Si vous avez des réponses et au vu de votre expérience, celles qui sont pacsées, ça m'évitera plein de recherches drunken

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Zoé



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MessageSujet: Re: Le PACS vu du côté pas romantique   Mer 27 Aoû 2008 - 21:14

Ah ouf, je viens de chercher : depuis le 1.01.2007 c'est séparation de biens alors qu'avant, non.

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val



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MessageSujet: Re: Le PACS vu du côté pas romantique   Mer 27 Aoû 2008 - 22:55

lol! ça c'est une vraie chef! elle fait les questions...et les réponses!hi hi!
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Zoé



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MessageSujet: Re: Le PACS vu du côté pas romantique   Mer 27 Aoû 2008 - 22:59

Oui ça m'arrive souvent lol!
Je pose une question et finalement, je cours sur google pour chercher ! Impatience quand tu nous tiens !

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cychlowen



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MessageSujet: Re: Le PACS vu du côté pas romantique   Jeu 28 Aoû 2008 - 9:51

Sauf que dans le PACS tu peux insérer des clauses pour indiquer quels biens sont en commun.

En fait, la loi énonce ce qui est fait si rien n'est indiqué dans le PACS

L'avantage du PACS, c'est que tu peux faire un peu comme tu veux en fait

Le mieux est de le faire rédiger par un avocat mais moi je l'ai fait seule car j'en avais fait deux avec l'une de mes patronnes

Pour les impots, l'avantage est le même
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Zoé



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MessageSujet: Re: Le PACS vu du côté pas romantique   Jeu 28 Aoû 2008 - 14:43

Bon bah voilà, maintenant j'ai vraiment envie de me pacser Very Happy

Et alors que ma petite bague annonciatrice de mariage (hum) m'a été offert en janvier 2004, mais que chéri ne semble pas enclin à accélérer les choses, quand je lui ai parlé de PACS il y a quelques jours, il a eu l'air intéressé, pas du tout contre scratch

Bon, le mariage représenterait-il trop d'engagement pour lui ?

Bref, je me renseigne, je me renseigne... Mais je crois que j'aimerais donner à la chose un peu plus de solennité que les 5 minutes au tribunal... A mi chemin entre le PACS purement administratif et tout le tralala du mariage !?

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cychlowen



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MessageSujet: Re: Le PACS vu du côté pas romantique   Jeu 28 Aoû 2008 - 14:44

oh oui, pour cela tu peux prévoir une fête, réunir ta famille, tes amis... un échange de bagues

par contre, je ne sais pas si on peut se pacser devant les gens invités car en général ça se passe dans une petite pièce... il faut peut être demander et prévoir avec le tribunal une grande salle
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Zoé



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MessageSujet: Re: Le PACS vu du côté pas romantique   Jeu 28 Aoû 2008 - 14:46

Vous avez échangé des bagues, l'homme tout nu et toi ?

Oui j'aimerais bien drunken

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cychlowen



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MessageSujet: Re: Le PACS vu du côté pas romantique   Jeu 28 Aoû 2008 - 15:02

Non, Monsieur est anti romantique

J'ai du mal avec le romantisme avec lui Sad

Mais bon, on a bien rigolé le jour du pacs car mon neveu était là et nous on s'était trompé de rue et on courait, on se criait presque dessus car on était en retard

Mon neveu avait mal au ventre car stressé par nous et du coup on est arrivé au tribunal et ma soeur cherchait les toilettes pendant que nous on cherchait le bureau

Après avoir trouvé le bureau... on est reparti chercher ma soeur et mon neveu mais on les trouvait plus

Une fois retrouvés, on rigolait encore plus car on s'est fait une séance grimace pour les photos

Mais rien de romantique et je n'ai pas eu l'impression d'avoir eu MA journée Sad
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Zoé



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MessageSujet: Re: Le PACS vu du côté pas romantique   Jeu 28 Aoû 2008 - 15:03

Citation :
on rigolait encore plus car on s'est fait une séance grimace pour les photos

Oui je me souviens tu nous avais montré cette photo lol!

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Séverine



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MessageSujet: Re: Le PACS vu du côté pas romantique   Sam 30 Aoû 2008 - 16:03

donc si j'ai bien compris on peut rédiger une clause pour les bien acquérir (type achat voiture récemment ensemble ou autre bien) dans le pacs scratch

je pense oui un bon resto en amoureux et une réunion famille
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cychlowen



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MessageSujet: Re: Le PACS vu du côté pas romantique   Dim 31 Aoû 2008 - 8:18

Ce que nous avions fait, c'était une liste des biens propres et des biens communs

A l'époque, pas besoin de dire que tout bien acheté après le pacs serait commun mais désormais, il faut le préciser si j'ai bien compris
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MessageSujet: Re: Le PACS vu du côté pas romantique   Dim 31 Aoû 2008 - 11:24

ok donc il va falloir faire une liste

comment ça marche pour les enfants car la banquière nous avait conseillé de nous pacser entre autre pour cela car si j'avais bien compris sinon nous sonnes "étrangers" des enfants en cas de décès de l'un ou l'autre ??? scratch scratch scratch
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cychlowen



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MessageSujet: Re: Le PACS vu du côté pas romantique   Dim 31 Aoû 2008 - 11:25

Je regarderai sur internet pour toutes les questions de droit car apparemment il y a eu du changement

Je vous mettrai les liens ou résumés que je peux faire
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Séverine



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MessageSujet: Re: Le PACS vu du côté pas romantique   Dim 31 Aoû 2008 - 11:29

super merci séverine
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cychlowen



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MessageSujet: Re: Le PACS vu du côté pas romantique   Dim 31 Aoû 2008 - 12:00

http://vosdroits.service-public.fr/N144.xhtml?&n=Famille&l=N10

LES CONSEQUENCES DU PACS

http://www.infopacs.fr/consequences-pacs.html

LOI ET JURISPRUDENCE

http://www.infopacs.fr/loi-jurisprudence-pacs.html

un lien où il y a un exemple de PAC (je peux vous montrer le mien aussi)

http://www.jurismag.net/articles/article-pacs.htm

AUTORITE PARENTALE

L’autorité parentale et la protection des enfants

Pour le père et/ou la mère des enfants, les règles usuelles de l’autorité parentale et des droits des enfants s’appliquent.
Dans un couple homoparental, seul le parent biologique est titulaire de l'autorité parentale. Il peut toutefois déléguer à son compagnon ou à sa compagne une partie de cette autorité. La demande doit être faite devant le juge aux affaires familiales.

Pour le reste concernant l'autorité parentale, il faut se référer à la loi sur l'autorité parentale, et cela est la même chose que si tu es mariée, pacsée ou en concubinage

http://www.easydroit.fr/divorce-famille/textes-de-lois/code-civil-autorite-parentale.htm
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MessageSujet: Re: Le PACS vu du côté pas romantique   Dim 31 Aoû 2008 - 12:13

Merci dizzi Wink

J'ai imprimé tout plein de trucs vendredi pour lire ça à tête reposée.

On peut joindre au pacte un inventaire des biens que chaque partenaire a, avant de signer le pacte, de la voiture à la télé Wink
Et sinon, depuis le 1er juillet 2007, le principe c'est la séparation de biens alors qu'avant c'était l'indivision.
Donc si, comme moi, tu veux la séparation de biens, il n'y a rien à changer, mais sinon on peut donc rajouter dans le pacte les biens que l'on veut mettre en commun.

A priori, moi, avec les modèles que j'ai regardés, ça devrait convenir à notre situation sans grand changements...

J'ai tout bien compris ?

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cychlowen



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MessageSujet: Re: Le PACS vu du côté pas romantique   Dim 31 Aoû 2008 - 16:20

oui tout à fait... tu garderas tes biens, mais en plus tu auras des droits que tu n'as pas.

on peut pratiquement aboutir aux mêmes règles que les différents régimes matrimoniaux, et sur le plan fiscal, social, etc., c'est pratiquement la même chose.
Une grosse différence : quand tu veux rompre, c'est bcp plus simple avec un pacs

Voici un autre lien qui donne un peu la différnce entre le pacs, le mariage et le concubinage

http://www.feminup.com/2008/03/concubinage-pacs-ou-mariage-qu.html

Cependant, quand on conclut un pacs, il faut penser à tout et préciser ce qu'on souhaite dans le contrat car certaines choses ne sont pas automatiques comme les droits de succession, ou le partage des biens...
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Séverine



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MessageSujet: Re: Le PACS vu du côté pas romantique   Dim 31 Aoû 2008 - 17:21

ah tu peux inclure des droits de successions, ex: je souhaite que on conjoint est l'usut fruit (je suis pas sûre de l'orthographe scratch ) de tout mes biens à mon décès et ensuite mes enfants. si par exemple tu ne veux pas que tes parents ou fraternité n'y touche ?
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Zoé



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MessageSujet: Re: Le PACS vu du côté pas romantique   Dim 31 Aoû 2008 - 17:59

Dans ce cas tu fais un testament, je suppose.
Mais tu n'as pas le droit de déshériter tes enfants donc tu ne peux donner à ton homme que la quote-part disponible après tes enfants.
Ceci dit, s'ils sont mineurs, ce sera leur père qui gèrera leur patrimoine.

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cychlowen



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MessageSujet: Re: Le PACS vu du côté pas romantique   Dim 31 Aoû 2008 - 18:14

Nath a écrit:
Dans ce cas tu fais un testament, je suppose.
Mais tu n'as pas le droit de déshériter tes enfants donc tu ne peux donner à ton homme que la quote-part disponible après tes enfants.
Ceci dit, s'ils sont mineurs, ce sera leur père qui gèrera leur patrimoine.

tout à fait
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Séverine



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MessageSujet: Re: Le PACS vu du côté pas romantique   Dim 31 Aoû 2008 - 20:14

oui c'est ce que je voudrais faire

merci les filles
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karo2478



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MessageSujet: Re: Le PACS vu du côté pas romantique   Jeu 8 Jan 2009 - 16:12

alors les filles, qui s'est lancée dans le pacs ?
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MessageSujet: Re: Le PACS vu du côté pas romantique   Jeu 8 Jan 2009 - 17:00

Bonjour,

Citation :
Impatience quand tu nous tiens

Aaaah... Je reconnais bien le Lion ! Ascendant de mon homme !

Je ne connais pas les avantages du PACS mais c'est certainement mieux que de ne pas l'être en tous cas, fiscalement et en cas de décès... je suppose.
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Zoé



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MessageSujet: Re: Le PACS vu du côté pas romantique   Ven 9 Jan 2009 - 16:17

karo2478 a écrit:
alors les filles, qui s'est lancée dans le pacs ?

Pour nous, ce sera en juin de cette année (bah oui, autant que ce soit utile du point de vue fiscal, tant qu'à faire Laughing Laughing )

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MessageSujet: Re: Le PACS vu du côté pas romantique   Aujourd'hui à 13:09

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Le PACS vu du côté pas romantique
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